Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet GrowPlant est édité par :

Eline Lekmouli
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : GrowPlant
SIREN : 101 476 588

Siège social :
5 impasse du Château
51490 Pontfaverger-Moronvilliers
France

Email : growplantpro@gmail.com
Téléphone : 07 82 40 21 09

L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable.

Directeur de la publication : Eline Lekmouli.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée
RCS Lille Métropole : 537 407 926
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com

3. Activité

GrowPlant commercialise des produits destinés à la mesure de l’humidité et de la température des plantes.

Les produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs partenaires dans le cadre d’un modèle de dropshipping.

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, GrowPlant demeure le vendeur contractuel et est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat conclu à distance.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

GrowPlant est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

  • de faute imputable au client ;

  • d’utilisation non conforme du produit ;

  • de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;

  • du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

Eline Lekmouli
5 impasse du chateau, Pontfaverger Moronvilliers, 51490, France
https://growplant.fr

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Conformément au Règlement (CE) n°593/2008 dit "Rome I", le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne bénéficie également des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.