Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – GrowPlant

1. Présentation du site

Le site GrowPlant est exploité par :

Eline Lekmouli
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 101 476 588
Adresse : 5 Impasse du Château, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers, France
Email : growplantpro@gmail.com
Téléphone : 07 82 40 21 09

Le site est propulsé par Shopify. Les ventes sont conclues exclusivement entre le client et GrowPlant.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet GrowPlant.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.

GrowPlant se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable :

  • De l’exactitude des informations fournies

  • De la confidentialité de ses identifiants

  • Des activités réalisées via son compte

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension du compte.

5. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

GrowPlant bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
TVA non applicable.

Les éventuelles promotions respectent l’article L.112-1-1 du Code de la consommation (prix antérieur des 30 jours).

7. Commandes

La validation d’une commande implique acceptation des CGV.

Le client peut vérifier et corriger sa commande avant validation définitive conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

8. Responsabilité

GrowPlant est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations contractuelles conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.

La responsabilité ne saurait être exclue ou limitée pour :

  • Garantie légale de conformité

  • Vices cachés

  • Obligations légales d’information

La responsabilité pourra être écartée en cas :

  • De force majeure (article 1218 Code civil)

  • De faute du consommateur

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants CPI).

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • D’effacement

  • D’opposition

  • De limitation

Toute demande peut être adressée à : growplantpro@gmail.com

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
GrowPlant n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne bénéficie des dispositions impératives de son pays de résidence.

13. Modification des CGU

GrowPlant peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.